Politique de confidentialité

1. Responsable et déléguée à la protection des données

Le fournisseur et responsable, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres de l'UE ainsi que d'autres dispositions relatives à la protection des données, de la collecte et du traitement de vos données personnelles sur ce site web est : RAILplus AG, Hintere Bahnhofstrasse 85, 5001 Aarau Joachim Greuter, directeur. La responsable de la protection des données du responsable est : Fabienne Buser, fabienne.buser@railplus.ch Toute personne concernée peut à tout moment s'adresser directement à notre responsable de la protection des données mentionné précédemment pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

2. Généralités sur les données personnelles et leur traitement

2.1 Comment traitons-nous les données personnelles ?

La protection des données revêt une importance particulière dans notre entreprise. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.

L'utilisation de nos pages Internet est en principe possible sans indication de données à caractère personnel. Dans la mesure où une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers (par ex. prise de contact au moyen du formulaire de contact, inscription à la newsletter) sur notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel pourrait toutefois s'avérer nécessaire.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour un tel traitement, comme par exemple l'exécution d'un contrat ou le respect d'une obligation légale, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée. En outre, le traitement des données à caractère personnel s'effectue toujours en conformité avec le règlement général sur la protection des données et en accord avec les dispositions nationales spécifiques à la protection des données applicables à notre entreprise.

2.2 Objectif de la politique de confidentialité

Par le biais de la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons informer les visiteurs de notre site Internet sur la nature, l'étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. Nous souhaitons également vous informer sur les droits dont vous disposez.

2.3 Mesures techniques et organisationnelles

En tant que responsable du traitement des données, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Nos pages web ont intégré un certificat SSL afin d'augmenter la sécurité. Le certificat SSL est utilisé pour crypter les données échangées via HTTP. Toutefois, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut pas être garantie.

2.4 Généralités sur la base juridique du traitement des données personnelles sur notre site web

Dans la mesure où nous obtenons votre consentement pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE sert de base juridique au traitement.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous, comme c'est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou prestations.

Si nous sommes soumis à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de vous-même ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que, par la suite, son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD.

3. Marketing en ligne et communication digitale avec HubSpot

Nous utilisons le système de gestion de contenu (CMS) HubSpot de la société américaine HubSpot Inc., 2nd Floor 30 North Wall Quay, Dublin 1, Ireland, ci-après "HubSpot".

Nous utilisons HubSpot pour :

• une prise de contact avec nous au moyen d'un formulaire de contact
• la gestion de contenu pour notre site web www.railplus.ch
• la création de pages de renvoi utilisées dans le cadre d'une campagne publicitaire et contenant des possibilités d'interaction telles que la prise de contact ou le téléchargement de livres blancs
• l'évaluation de l'utilisation de notre site web (par ex. accès, pages visitées, temps passé sur le site, etc.) 

Vous trouverez des informations détaillées sur l'étendue du traitement des données, la base juridique, le but, la durée de stockage ainsi que les possibilités de contestation aux points 3.1 et 3.2.

Le contenu de nos pages web ainsi que vos données personnelles, que vous indiquez par exemple lors de l'utilisation de notre formulaire de contact, sont enregistrés sur les serveurs de notre partenaire logiciel HubSpot.

HubSpot utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site web par nos soins. Les informations collectées (par exemple l'adresse IP, la localisation géographique, le type de navigateur, la durée de la visite et les pages consultées) sont évaluées par HubSpot pour notre compte, afin que nous puissions générer des rapports sur la visite et les pages consultées et ainsi améliorer notre présence sur Internet. Si vous ne souhaitez pas que vos activités sur notre site Internet et notre blog soient enregistrées par HubSpot, vous pouvez le refuser dans le message relatif aux cookies qui apparaît lors de votre première visite sur notre site.

Toutes les informations que nous collectons sont soumises à la présente politique de confidentialité. HubSpot est certifié selon les conditions du "EU - U.S. Privacy Shield Framework" et est soumis au "TRUSTe Privacy Seal" ainsi qu'au "U.S. - Swiss Safe Harbor Framework". Cela signifie que le traitement de données personnelles par des entreprises certifiées dans un espace non européen est conforme aux normes européennes de protection des données.

Informations complémentaires :

• Politique de confidentialité de HubSpot

3.1 Formulaire de contact sur le site web

Notre site web contient un formulaire de contact que vous pouvez utiliser pour prendre rapidement contact avec nous par voie électronique. L'article 6, paragraphe 1 f du RGPD (intérêt légitime) est la base juridique du traitement des demandes de contact. En effet, notre intérêt légitime dans le traitement consiste à communiquer avec vous de manière rapide et à répondre à vos demandes. Si vous nous communiquez vos données personnelles par le biais du formulaire de contact, la divulgation de ces données de votre part se fait toujours sur une base expressément volontaire. Dans ce cas, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique au traitement. Si nous traitons vos données pour l'exécution de mesures précontractuelles, la base juridique est l'art. 6, al. 1, b du RGPD.

Les données suivantes sont collectées par l'utilisation du formulaire de contact :

• Votre adresse e-mail ainsi que votre demande sont des champs obligatoires afin que nous puissions les traiter et vous envoyer une réponse.
• Vos nom, prénom et titre de civilité ainsi que le nom de votre entreprise sont des champs facultatifs. Ils sont facultatifs et permettent de s'adresser à vous de manière correcte et optimale. 

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement au traitement de vos données. Dans ce cas, toutes les données personnelles qui ont été enregistrées au cours de la prise de contact seront immédiatement effacées.

3.2 Données analytiques et reporting

Avec HubSpot, nous pouvons entre autres effectuer les relevés et évaluations analytiques suivants :

• l'activité sur nos pages web
• le nombre de pages consultées et le temps passé par le visiteur du site web
  chemin de clic du visiteur respectif
• téléchargements de fichiers mis à disposition via le site web
  visites de pages de renvoi
• taux d'ouverture des e-mails des newsletters et des campagnes.

4. Cookies

Lorsque vous visitez notre site web, vous êtes informé que nous utilisons des cookies. Vous avez également été informé de cette déclaration de protection des données et vous avez la possibilité de vous opposer à l'installation de cookies. Si vous ne vous opposez pas à l'installation de cookies, vous acceptez l'installation de cookies en continuant à utiliser le site web.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Nous utilisons les cookies pour vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite sur notre site Internet. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. En outre, les cookies permettent d'analyser votre utilisation du site web (cf. 3.2).

On peut distinguer les cookies du premier fournisseur et les cookies de tiers. Les cookies du premier fournisseur sont ceux qui sont placés pour notre site web. Tous les autres cookies sont des cookies tiers.

Nos pages Internet utilisent aussi bien des cookies initiaux que des cookies tiers. Tous les cookies ne collectent pas de données personnelles. Les données personnelles suivantes peuvent être collectées, entre autres, par les cookies :

• Adresse IP
• Informations de connexion

Les données non personnelles suivantes peuvent être collectées, entre autres, par les cookies :

• Langue du navigateur
• Informations de session

La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Par ailleurs, nous utilisons des cookies d'analyse. Ceux-ci sont utilisés pour observer le comportement anonyme des utilisateurs sur le site web, par exemple pour enregistrer le nombre de visites par page. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour optimiser la performance et la conception de ce site web. Les données sont collectées sous forme anonyme et utilisées exclusivement par nous. Si vous ne souhaitez pas que les cookies soient utilisés de manière générale, vous pouvez consulter et supprimer les cookies enregistrés dans les paramètres de votre navigateur et contrôler l'utilisation des cookies en général. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la fonction d'aide de votre navigateur ou auprès du fabricant de votre navigateur. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel par des cookies techniquement nécessaires est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel par des cookies non nécessaires sur le plan technique (cookies d'analyse) est l'art. 6, par. 1 a du RGPD.

Informations complémentaires :

• cookies utilisés par HubSpot

5. Liens hypertextes

Nos pages web peuvent contenir des hyperliens vers d'autres sites Internet que nous n'exploitons pas. Nous ne surveillons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur traitement des données personnelles.

6. Fichiers journaux du serveur

Le prestataire de services d'hébergement de nos pages Internet collecte et enregistre automatiquement, à chaque consultation de nos pages Internet, des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit entre autres de :

• site web visité
• date et heure de la visite du site web / de la demande du serveur
• quantité de données transmises
• message de réussite de la consultation
• type et version du navigateur
• système d'exploitation utilisé
• URL de référence (la page visitée précédemment)
• nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
• Adresses IP

L'enregistrement temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison de nos pages web à votre ordinateur. Pour ce faire, l'adresse IP doit être enregistrée au moins pour la durée de la session. En outre, les données contenues dans les fichiers journaux nous servent à optimiser nos pages web et à garantir la sécurité de nos pages web. Les fichiers journaux ne sont pas utilisés pour évaluer le comportement des visiteurs du site web ou à des fins de marketing et ne sont pas mis en relation avec d'autres données que nous avons collectées auprès de vous. L'enregistrement des adresses IP permet, en cas de cyberattaque ou d'utilisation illégale, d'engager des poursuites judiciaires, car les adresses IP peuvent être attribuées à un utilisateur par l'intermédiaire du fournisseur d'accès, de sorte que celui-ci peut être identifié. Pour cette raison, les fichiers journaux sont stockés chez notre partenaire d'hébergement pour une durée de 6 mois, après quoi ils sont supprimés.

La base juridique fondamentale pour le stockage des données dans les fichiers journaux est l'article 6, paragraphe 1 f du RGPD. La collecte des données pour la mise à disposition des pages web et l'enregistrement des données dans les fichiers journaux sont impérativement nécessaires pour l'exploitation de notre site Internet. Il n'existe par conséquent aucune possibilité d'opposition de votre part.

7. Votre droit d'accès, d'effacement, de blocage, de transfert de données et de révocation

Vous avez à tout moment le droit, accordé par le législateur européen, de demander l'accès à vos données personnelles.

• d'obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront divulguées, la finalité du traitement des données, la durée de stockage ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée, ainsi que de savoir si vos données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, vous avez le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.
• de rectifier, de compléter ou d'effacer vos données sans délai
• à la limitation du traitement
• de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire
• de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle En outre, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte et au stockage des données avec effet pour l'avenir. Sur votre demande, nous pouvons vous remettre vos données personnelles enregistrées dans un format courant ou les transmettre à un autre responsable. 

Notification et prise de contact avec nous
Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou sur vos données enregistrées, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :  fabienne.buser@railplus.ch

Mise à jour : 12.12.2022